Défraiement des kilomètres aux prestataires – Questions sur vos pratiques en la matière 2024/04 – REGLEMENTATION SAFA ERRATUM ! Lire plus »
Demande d’informations sur le régime des 40 h/semaine avec repos compensatoire 2024/02 – SCP 318.01 Lire plus »
Appel à candidatures en vue du renouvellement du mandat de présidence de la FEDOM 2023/19 – FEDOM Lire plus »
Etat des lieux des revendications syndicales en vue des élections sociales 2024 2023/15 – ELECTIONS SOCIALES 2024 Lire plus »
Protection des lanceurs d’alerte – mutualisation du canal de signalement interne 2023/13 – FEDOM Lire plus »
Droit individuel à la formation – liste d’idées de formations informelles à compléter 2023/12 – FORMATION Lire plus »
Déclaration commune concernant les violences faites aux femmes – demande d’avis 2023/11 – DIVERS Lire plus »
Plan directeur de l’ACAH 2023-2025 – nouveaux marchés publics et services proposés 2023/06 – ACAH Lire plus »
Cotisation de responsabilisation pour les malades de longue durée – demande d’informations complémentaires 2023/04 – DROIT SOCIAL Lire plus »
