Délégation d’actes à des « aidants qualifiés » – liste des actes à valider

2024/10 – PROTOCOLE AIDE ET SOINS A DOMICILE

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Accords non marchands 2021-2024 – négociation du 2e volet de la valorisation salariale

2024/09 – ACCORDS NON MARCHANDS (Précisions en vert)

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Activité 2023 pour le calcul de la cotisation 2024

2024/08 – FEDOM

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Justification de l’effort d’embauche et de formation 2023

2024/07 – FORMATION

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Récapitulatif des consultations en cours – liste des réponses reçues des services membres

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Cadastre des ménages aidés en 2023

2024/06 – FEDOM

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Processus de recrutement dans les SAFA

2024/05 – SAFA

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Défraiement des kilomètres aux prestataires – Questions sur vos pratiques en la matière

2024/04 – REGLEMENTATION SAFA
ERRATUM !

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Activité AF RW pour le 4ème trimestre 2023

2024/03 – CONTINGENTS SAFA

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Demande d’informations sur le régime des 40 h/semaine avec repos compensatoire

2024/02 – SCP 318.01

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