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Mis en avant (legislation – extranet)

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Catégorie : Mis en avant (legislation – extranet)

Risques psychosociaux au travail : personne de confiance obligatoire dans certaines entreprises dès le 01/12/2023

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Droit à la déconnexion – CCT

CCT signée le 26/06/2023 et explications

Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA à partir du 03/12/2023

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Régularisation du pécule de vacances de départ : changement à partir de 2024

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Déclaration commune concernant les violences faites aux femmes

Ce contenu n’est accessible qu’aux membres de la direction des services membres de la FEDOM

Accord interprofessionnel 2023-2024

Résumé de l’AIP. Voir aussi l’information de Partena Professionnal concernant les heures supplémentaires volontaires

Retour au travail : la prime de reprise de travail est là

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Mesures d’employabilité

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FAQ relative à la mesure réduction collective du temps de travail à 32h/semaine pour les travailleurs âgés de 58 ans et plus (CCT du 10/03/2022)

FAQ mise à jour en mai 2023 (nouveautés en bleu)

Durée de la succession de contrats à durée déterminée et contrats de remplacement : dorénavant limitée à 2 ans

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