Interruption de carrière et indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l’aménagement de carrière – CCT en application
CCT Crédit-temps de fin de carrière signée le 22/09/2025 disponible
CCT Crédit-temps de fin de carrière signée le 22/09/2025 disponible
CCT du 24/03/2025 (remplace la CCT du 18/10/2024 qui a dû être adaptée pour des raisons purement techniques afin d’intégrer les corrections permettant d’expliquer les évolutions des échelles barémiques)
Modèle de clauses à insérer dans le règlement de travail