Fédération wallonnede services d’aide à domicile

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Catégorie : CCT

Interruption de carrière et indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l’aménagement de carrière – CCT en application

Publication au MB de la CCT du 20/09/2021 (crédit-temps de fin de carrière applicable à partir du 01/01/2023)

Droit à la déconnexion – CCT

CCT signée le 26/06/2023 et explications

CCT du 08/09/2023 fixant le cadre du RCC pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd

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CCT du 08/09/2023 déterminant les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un RCC (RCC travail de nuit/métier lourd, RCC carrière longue)

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CCT du 08/09/2023 instituant un RCC pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue

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Déclaration commune concernant les violences faites aux femmes

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CCT du 08/09/2023 concernant l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière

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Crédit d’impôt pour l’augmentation du forfait frais kilométriques : à prévoir dans l’exercice d’imposition 2023 (revenus 2022) et à provisionner dans les comptes 2022

Petit rectificatif et information supplémentaire