Diminution et report du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale en 2023 : nouvelles mesures d’aide aux entreprises . Lire plus »
Fin de contrat pour force majeure médicale : procédure en vigueur à partir du 28/11/2022 . Lire plus »
Dispense de l’obligation de produire un certificat médical 3 fois par an : la loi est publiée . Lire plus »
Loi équilibre vie professionnelle et vie privée : le congé aidant à partir du 10/11/2022 . Lire plus »
Crise de l’énergie : augmentation des seuils d’insaisissabilité du 03/11/2022 au 31/12/2022 . Lire plus »
Loi équilibre vie professionnelle et vie privée : renforcement des protections contre le licenciement à partir du 10/11/2022 Entrée en vigueur le 10/11/2022 Lire plus »
Droit du travailleur de demander une forme d’emploi avec des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres (CCT n°161) à partir du 01/10/2022 1er aperçu sur ce nouveau droit accordé aux travailleurs Lire plus »
Droit du travailleur de demander des formules souples de travail (CCT n°162) à partir du 01/10/2022 1er aperçu sur ce nouveau droit accordé aux travailleurs Lire plus »