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Contingents AF RW des heures prestées – historique
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Evolution des contingents depuis 1995
Conventions d’affectation d’heures subventionnées d’aide à la vie quotidienne
Cadastres
Cadastres des ménages aidés
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Cadastres de l’emploi non marchand
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Prépension – RCC
RCC – CCT en application
RCC – historique
Aménagement du temps de travail
Interruption de carrière et indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l’aménagement de carrière
CCT
Historique
Sujets traités
Réduction collective du temps de travail à partir de 58 ans – CCT
Fonds de sécurité d’existence
Sujets traités
Fonds social
CCT
Historique
Maribel social et fiscal
Sujets traités
CCT
Procédures
Formation
Formation – CCT en application
Formation – historique des CCT
CCT diverses
Stabilité des contrats – CCT
Droit à la déconnexion – CCT
Innovation – CCT
Jour de congé « corona » – CCT
Déclaration commune concernant les violences faites aux femmes
Actualités juridiques
Droit du travail
Législation ASBL
Sécurité sociale
Aides à l’emploi
Bien-être au travail
Protection vie privée
Domaine de la formation
Domaine de la santé
Divers
Dossiers juridiques
Accords interprofessionnels
Administration des biens de la personne
Conservation des documents d’une asbl
Dossiers en lien avec la formation
Droit individuel à la formation
FAQ sur le droit individuel à la formation
Federal Learning Account
Plans de formation dans le cadre de la loi « deal pour l’emploi »
Réforme des incitants financiers à la formation
Elections sociales
Incapacité de travail et réintégration des travailleurs
Lanceurs d’alerte
Législation des asbl
Registre UBO
Taxe sur le patrimoine
Taxation automobile
Marchés publics
Règlement de travail
Réglementation sur le report des vacances annuelles
RGPD
Statut employé
Fiches thématiques de travail
Pécules de vacances et ONVA
Procédure pour les postes APE
Gestion de la maladie
CCT et protocole d’accord
Budget et forfaits
Autres
Outil(s) de communication vers les travailleurs
Réglementation SAFA
Textes légaux et circulaires
Circulaire récapitulative
Activités des services
Précisions relatives aux bénéficiaires
Lieux d’actions particuliers
Agrément du service d’aide aux familles et aux aînés
Personnel des services d’aide aux familles et aux aînés
Enquête sociale
Contingent
Types de subventions et conditions spécifiques d’octroi
Conditions de subventionnement
Rapport d’activités
Contrôle, sanctions et voie de recours
Précisions sur la réglementation SAFA
Agrément du service
Aidant proche
Aide au bénéficiaire et dérogation à l’intensité d’aide
Barème à appliquer au bénéficiaire et dérogation au barème
Communication avec l’Administration
Contingent et gestion des heures d’avq
Gestion du contingent d’heures AF RW
Contrôle des SAFA par l’Administration
Distribution de repas
Déclaration de créance (avance et solde)
Définition et accès aux métiers SAFA
Aide familiale
Aide senior
Garde à domicile
La garde à domicile au fil du temps… 30 ans d’histoire
Travailleur social
Encadrement administratif
Déplacements des travailleurs
Encadrement des travailleurs et normes applicables
Enquête sociale
Etat mensuel des prestations – F54
Financement de l’ancienneté et de la reconnaissance des AF/GAD
Formation continuée
Formations et réunions syndicales
Formulaires de subventions
Mécanisme de rééquilibrage AM sociales (ex-Titres-services)
Prestations
Priorisation de l’aide
Réunions de services
Sanctions et procédure de recours
Soutien financier au bénéficiaire
Subventions aux services – conditions d’octroi
Subventions octroyées par la Région wallonne par type de forfaits
Tutorat aide familiale
Statuts métiers
Subventions et indemnités
Subventions reçues par les services
Indemnités/rémunérations versées aux travailleurs
Accords non marchands 2021-2024
Budget non récurrent – Mesure exceptionnelle jour de congé « corona »
Budget récurrent – Mesures structurelles
Financements et déclinaisons des forfaits
Négociations et définition des mesures structurelles
Outils
Mesures dites « qualitatives »
Textes légaux et communications
Communications des syndicats
Formation pour le personnel SAFA
Services FEDOM
Coordonnées des services et de leur direction
Activité et contingent
Activité pour tous les prestataires
Contingent AF RW des heures prestées en 2026
Contingents AF RW communiqués par l’AViQ
Contingents AF RW des heures prestées – historique
Contingents : analyse et prospectives
Evolution des contingents depuis 1995
Conventions d’affectation d’heures subventionnées d’aide à la vie quotidienne
Cadastres
Cadastres des ménages aidés
Cadastres emploi
Cadastres de l’emploi non marchand
Cadastres du personnel
Mutualisation des coûts et des expertises
Centrales d’achats
Collaboration FEDOM/ACAH
Consortium ACAH/Mercurhosp via l’AViQ
Une asbl doit-elle passer des marchés publics ?
Groupements d’employeurs
Recherches de financements
Appels à projets
Fonds européens
Sollicitations, échéances et informations diverses
Inspections SAFA
Compilations intéressantes
Echéancier des services
Archives
Synthèse des rapports d’activités
Visites des services
Petits déjeuners/rencontres organisés par les services
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Récapitulatif des consultations en cours – liste des réponses reçues des services membres
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