Subvention digitalisation – répartion des coûts de la mutualisation
Solde communiqué par l’AViQ et facturation de la partie mutualisée
Solde communiqué par l’AViQ et facturation de la partie mutualisée
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Réponses soumises aux noms de la FEDOM et de la CODEF
Feuille de route et réponse de l’Interfédération
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PV du GT Délégation d’actes à des « aidants qualifiés » de l’Interfédération
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Guide utilisateur sur les nouvelles législations AQ/AVQ